Economie

Gabon: obligation de produire une facture pour toute prestation à partir de 300.000 Fcfa

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Le Gabon a décidé d’instituer une obligation de facturation pour toute prestation dont le montant est supérieur ou égal à 300.000 francs CFA. Cette information est disponible dans le numéro récent du journal officiel. La facture doit comporter le nom, prénom ou raison sociale et numéro d’immatriculation fiscal du fournisseur ainsi que le nom, prénom ou raison sociale, l’adresse et, si nécessaire, le numéro d’immatriculation fiscal du client. Et, s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou une société, le code d’authentification. Selon certaines sources, le but poursuivi est d’élargir l’assiette fiscale à partir de 300.000 francs CFA, les pouvoirs publics espérant percevoir l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP), directement basé sur les gains d’une personne physique. L’Etat souhaite, également, toucher l’Impôt sur les Sociétés (IS), proportionnel sur les bénéfices réalisés par les entreprises.

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