Gabon: Le permis de construction passe de 90 à 15 jours

Le cadre réglementaire a été revu pour la procédure d’obtention d’un permis de construire en moins de 2 mois, donc de 90 à 15 jours, un délai présenté le 21 mars 2019 à l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon). Cette amélioration a étérendue possible grâce à une commission unique regroupant de l’Agence nationale de l’urbanisme et des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) et les collectivités territoriales, pour l’amélioration de l’environnement des affaires au Gabon.

Cette initiative est appuyée par la Banque mondiale qui, en tant que partenaire au développement, accompagne le Gabon dans l’amélioration de l’environnement des affaires. Le nouveau cadre règlementaire se fonde sur deux textes. Le décret n°000140/PR/MHUCV du 27 avril 2018 déterminant les modalités de délivrance du permis de construire et l’arrêté n°0169/PM du 21 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission d’examen des demandes de permis de construire.

Le premier texte dispose que les dossiers de demande sont instruits dans chaque circonscription administrative par une commission tenue de rendre son avis technique dans un délai de 10 jours. En cas d’avis favorable par le maire ou le président du Conseil départemental, la délivrance de l’arrêté matérialisant le permis de construire ou le certificat de conformité se fait dans les 5 jours suivants la date de cet avis. D’où le délai de 15 jours.

«Dix jours pour l’instruction du dossier et 5 pour la délivrance par l’autorité compétente du permis de construire. Aujourd’hui, on a instauré une commission unique dans chaque département, chaque circonscription administrative, présidée selon les cas, soit par le maire, soit par le président du Conseil départemental. C’est l’innovation fondamentale de cette nouvelle réglementation», a indiqué le ministère de l’Habitat.

En effet, indique “Le Nouveau Gabon”, c’est une nouvelle bien reçue par les opérateurs économiques. «C’est une bonne chose pour les investisseurs. Tout a été facilité. Avec cette réforme, on obtient plus facilement le permis de construire qui nous garantit quand même un investissement sur le long terme sur un terrain. Cependant, le Gabon doit également travailler pour réduire les coûts de délivrance de ce document», a souligné un chef d’entreprise.