Gabon: « Novi Iuris Electi » & Elsa  Ritchuelle BOUKANDOU sensibilisent aux droits successoraux 

Ce 16 janvier 2021, au quartier Nzeng-Ayong dans le 6e arrondissement de Libreville, l’association juridique « Novi Iuris Electi », une expression latine qui désigne la «nouvelle élite juridique», emmenée par son fondateur et président Jérémy LEMBA a rassemblé les populations, autour du thème “le droit de succession et le concubinage”. Enrichie de la présence de la juriste, Elza Ritchuelle BOUKANDOU, la rencontre a eu pour objectif de sensibiliser les participants sur les avantages de la réforme de la loi de 2015, qui régularise les droits des héritiers, et de montrer que le concubinage ne produit pas des effets juridiques, mais surtout à inviter ces derniers à vaincre l’ignorance juridique. 

Partant du constat devenu populaire au Gabon, que les partenaires survivants en union libre, sont souvent victimes d’abus, de même que les conjoints et orphelins, demeurés muets après avoir été spoliés par la famille du défunt, il s’est agit en ce début de week-end, pour Jérémy LEMBA et Elza Ritchuelle BOUKANDOU d’informer les populations dudit arrondissement des dispositions prévues par loi, qui leur permettent d’obtenir justice. Notamment la loi révisée de 2015, qui tente, dit-il, de réguler les choses. 

«Il était très important pour nous d’édifier les populations sur cette nouvelle loi, qui essaye de sauver en quelque sorte la veuve et l’orphelin», a-t-il déclaré. Expliquant par ailleurs, qu’avant la réforme de la loi en 2015, lorsque décédait le chef de famille, il y avait des «tontons, qui étaient invités à la succession». 

Ces derniers, lors du partage de l’héritage, ne pensaient pas aux enfants du défunt. Mais la nouvelle loi vient restreindre leur droits, car «désormais, il y a une partie spécifique de personnes qui sont invitées au conseil successoral», qui remplace depuis le conseil de famille, cela, en vue de protéger les héritiers, a-t-il poursuivi.

Invitée à cet échange qui s’est voulu interactif, la juriste est intervenue à la question de savoir si les personnes vivant en concubinage peuvent prétendre à la succession du partenaire qui décède. «La réponse à la question est dans le Code civil gabonais. Non. La situation de concubinage que le code appelle union libre, ne crée aucun droit successoral entre les parties qui sont engagées», a indiqué Elza Ritchuelle BOUKANDOU.

En revanche poursuit-elle, l’article 381 alinéa dernier dispose que «s’il n’y a pas eu donation, le survivant qui serait dans l’impossibilité de subsister par ses propres moyens pourra prétendre à des secours». Il est également possible que le partenaire survivant dans le cadre du concubinage, réclame preuve à l’appui le remboursement de son investissement, avant d’être dépossédé des biens laissés par le défunt, ou encore pour lui de faire prévaloir les «services rendus», afin d’en être dédommagé. 

Quoiqu’il en soit, en matière de succession, il est nécessaire qu’il y ait une personne pour déclencher la procédure devant le juge, convoquant ainsi le conseil successoral. Lequel éradique le conseil de famille qui génèrait la spoliation et les abus sur les héritiers mais également le conjoint survivants.