Gabon /Assemblée nationale: Le mariage coutumier n’est pas adopté, des discussions restent en cours

Alors que la nouvelle de la légalisation du mariage coutumier au Gabon s’est répandue comme une traînée de poudre sur la toile ce 22 décembre 2020, pour l’heure il n’en est rien à l’Assemblée nationale. Un communiqué parvenu il y a quelques minutes à notre rédaction, indique que la proposition de loi portant reconnaissance légale et fixant le régime juridique du mariage coutumier reste en discussion. Les députés restent en désaccord sur plusieurs dispositions du texte, notamment le montant de la dot que certains fixent à 1,5 millions FCFA.

La reconnaissance du mariage coutumier reste une question houleuse au Gabon. Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant reconnaissance légale de ce type de mariage fait encore débat entre les représentants du peuple. En effet, plusieurs textes du projet de loi initié par le sénateur du département de la Bayi-Brikolo, Ernest NDASSIGUIKOULA suscitent des divergences au sein de la chambre basse du parlement gabonais. Ainsi, la question épineuse de la dot qui a souvent été à l’origine de plusieurs dérives reste en discussion. L’information selon laquelle le montant de 1,5 millions FCFA aurait été adopté reste erronée. 

Enfin, de façon pratique, l’encadrement juridique de la dot aura pour effet d’abroger toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi 20/63 du 31 mai 1963 portant interdiction de la dot. Des discussions étant en cours, l’Assemblée nationale délivrera son verdict sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance légale et fixant le régime juridique du mariage coutumier prochainement.

Nous y reviendrons.