Faits Divers

Gabon /Homosexualité: Que prévoit le Code pénal ?

Publié

sur

Dans la foulée de la célébration d’une cérémonie de fiançailles entre deux femmes à Makokou dans la province de l’Ogooué-Ivindo et l’arrestation quelques jours plus tard des deux promises, le débat sur la question de l’homosexualité est revenu au goût du jour. Pourtant, le Code Pénal en vigueur au Gabon a depuis peu, tranché sur cette épineuse question. Il est donc important de rappeler à nouveau ce qu’il en est.

Tout d’abord, des jours historiques. Le 23 juin 2020, l’Assemblée Nationale adopte en séance plénière la dépénalisation de l’homosexualité. Puis le Sénat lui emboîte le pas le 29 juin 2020 en des termes similaires.

Précisément, la nouvelle législation porte sur le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code Pénal qui considérait l’homosexualité comme une atteinte aux mœurs via la loi N042/2018 adoptée le 5 juillet 2019.

Les nouvelles dispositions du Code Pénal entérinent donc le retrait de l’alinéa précité, dépénalisant ainsi l’homosexualité.

Toutefois, le Code Civil, qui encadre les relations entre citoyens y compris les unions officielles, ne reconnaît pas l’union entre deux personnes de même sexe. Ce qui signifie que jusqu’à présent, tout mariage homosexuel est interdit au Gabon.

Quitter la version mobile