Rose Christiane OSSOUKA devra faire sa déclaration de politique générale le 6 septembre, au plus tard

Contrairement à ce qu’avancent de façon simpliste et subversive certains médias de la place, invoquant même l’article 28 de la Constitution, Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA est toujours dans les délais requis pour proposer la ligne directrice de son mandat devant l’Assemblée Nationale. Voici pourquoi.

Une catégorie de relais médiatiques ont tôt fait de crier à la violation des délais constitutionnels impartis à la nouvelle Cheffe du Gouvernement, en prenant en référence l’article 28 de la Loi Fondamentale, qui fixe le temps accordé à la nouvelle promue pour effectuer sa déclaration de politique générale devant les législateurs.

« Dans un délai de quarante-cinq (45) jours au plus, après sa nomination et après délibération du Conseil des ministres, le Premier Ministre présente devant l’Assemblée Nationale son programme de politique générale qui donne lieu à un débat, suivi d’un vote de confiance. Le vote acquis à la majorité absolue des membres de l’Assemblée Nationale », dispose l’article 28 de la Constitution gabonaise.

Une lecture linéaire a conduit des médias spécialisés dans le sensationnel à conclure que lesdits 45 jours arriveront à échéance ce dimanche 30 août 2020. « Erreur
! » a reconnu un professeur de droit constitutionnel de l’Université Omar BONGO, qui explique : « Suivant la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle et la doctrine, c’est à dire la matière universitaire particulièrement abondante sur le sujet, le délai de 45 jours ne court pas à compter de la date de la signature du décret de nomination du Premier Ministre par le Président de la République mais à partir de la cérémonie de prestation de serment ».

Cette cérémonie ayant eu lieu le 22 juillet dernier, Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA a donc du point de vue juridique, jusqu’au 6 septembre 2020 pour effectuer sa déclaration de politique générale. C’est donc un exercice auquel devra absolument s’astreindre le nouveau Premier ministre dans le courant de la semaine prochaine, ce qui coïncide, heureusement d’ailleurs, avec l’ouverture de la seconde session parlementaire pour l’année en cours, qui débute ce mardi 1er septembre.