Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du 08 mai 2020

A l’ouverture de la séance, le Conseil des Ministres s’est félicité de l’abondante activité internationale du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA. 

En effet, en sa qualité de Président en Exercice de la CEEAC, le Chef de l’Etat a participé le 29 avril 2020, à un échange par visioconférence avec ses Pairs africains. Au cours de celui-ci, le Président de la République a saisi cette occasion pour évoquer avec ses homologues du continent, d’une part, le niveau de propagation du Covid-19 sur le continent, et d’autre part, s’accorder, sur les moyens de riposte contre cette pandémie. 

Par ailleurs, soucieux du respect des engagements internationaux de notre pays en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité et ce, dans un contexte de crise sanitaire mondiale, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, s’est entretenu, par visioconférence, avec Monsieur Ban KI MOON, ancien Secrétaire Général des Nations Unies. 
Cet échange a permis aux deux personnalités d’évoquer l’Initiative Africaine pour l’Adaptation aux Changements Climatiques, la participation du Gabon au Global Center on Adaptation ainsi que la lutte contre la Covid-19. 

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres marque sa profonde préoccupation suite à l’augmentation constante des cas de contamination communautaire à la Covid-19 dans notre pays. A ce titre, le Conseil des Ministres invite-t-il les populations à une plus grande responsabilité par la stricte observance des mesures de distanciation sociale, des gestes barrières et du port du masque rendu obligatoire. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 
MINISTERE DE L’INTERIEUR 
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté deux projets de texte : 

Le premier est le projet de Décret mettant fin à l’état d’urgence en République Gabonaise le lundi 11 mai 2020 à 24h. 

Aussi, les mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 demeurent en vigueur. 

En effet, afin d’anticiper la survenance de la pandémie du Covid-19, le Conseil des Ministres avait pris, le 10 avril 2020, un premier Décret portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise, prorogé le 25 avril 2020 à la faveur de la loi n°002/2020 afin de donner au Gouvernement une période supplémentaire pour agir contre la propagation de cette pandémie sur le territoire national. 

Le deuxième, est le projet de Loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. Pris en application de l’article 47 de la Constitution, ce texte fixe les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. 

Au sens de la présente loi, on entend par : 

– Catastrophe sanitaire, tout événement entraînant une crise majeure mettant en péril la santé des populations, telle qu’une pandémie, une épidémie ou toute maladie infectieuse à très forte contagion ; 

– Confinement, la restriction ou l’interdiction de circulation des personnes sur les parties du territoire concerné et aux heures fixées ou encore l’interdiction aux personnes de sortir de leur domicile. 

Aussi, le texte prévoit-il qu’en cas de catastrophe sanitaire, le Gouvernement est autorisé à prendre, pour des besoins de santé publique, toutes mesures de nature à prévenir, lutter et riposter contre la catastrophe sanitaire en cause. 

Lesdites mesures sont prescrites afin de faire disparaitre de manière durable la catastrophe sanitaire, y compris en dehors de tout état d’urgence. 

À ce titre, le Gouvernement peut, notamment : 

– Décréter le confinement total ou partiel de tout ou partie du territoire national

– Imposer la fermeture temporaire ou l’ouverture selon des horaires aménagés de certains établissements accueillant le public ; 

– Imposer des mesures de distanciation sociale dans les espaces publics, les entreprises, les transports publics et privés, les établissements accueillant le public ; 

– Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ; 

– Organiser un dépistage massif de la population ; 

– Imposer le dépistage périodique des personnes considérées comme des vecteurs principaux de la catastrophe sanitaire, notamment du fait de leur activité professionnelle ou des modalités d’exercice de ladite activité ; 

– Imposer le port ou l’utilisation de tout dispositif ayant vocation à limiter ou à prévenir la propagation du risque sanitaire ; 

– Autoriser les entreprises à déroger au droit commun du travail en vue d’aménager les horaires et conditions de travail afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et prévenir ou limiter la propagation de la crise sanitaire par le recours notamment au télétravail, à la rotation, au chômage partiel, à l’anticipation des congés, principaux et supplémentaires ; 

– Fixer les conditions de conclusion de transactions électroniques ; 

– Fixer les modalités du démarchage, vente et livraison en ligne et à domicile ; 

– Définir le cadre permettant la réalisation des 
formalités administratives en ligne ; 

– Définir les modalités d’un chômage technique applicable aux agents des secteurs public et privé durant la période de mise en œuvre des mesures susvisées ; 

– Déterminer les secteurs d’activités ne pouvant faire l’objet d’un confinement général et les règles spécifiques applicables à ces secteurs en matière d’hygiène et de santé au travail, de durée du travail, de repos hebdomadaire ou dominical et de rémunération ; 

– Aménager les règles relatives à l’exécution et l’application des peines privatives de liberté pour assouplir les modalités d’affectation des détenus dans les établissements pénitentiaires ainsi que les modalités d’exécution des fins de peine ; 

– Ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l’usage de ces biens. L’indemnisation de ces réquisitions est régie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ; 

– Prendre des mesures temporaires de contrôle de prix de certains produits rendus nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits ; 

– Prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments ou tout autre dispositif médical approprié pour l’éradication de la catastrophe sanitaire. 

Ainsi, la fin de l’état d’urgence énoncée se conforme-t-elle au nouveau cadre juridique défini par la Loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires qui autorise le maintien des mesures de riposte sur la durée de la crise sanitaire actuelle. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles dont les plus importantes sont les suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

– Conseillers du Président de la République : 

MM: 

Joseph NYOUNDOU ; 

Pessi MICKALA. 

Lieutenant-Colonel MAMBOUNDOU MBADINGA ; 

Comandant Privat LEMPIBI. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

ADMINISTRATION TERRITORIALE 
PROVINCE DU HAUT-OGOOUE 

Département de la Mpassa 
– Préfet : M. Mathurin KABOGUI 
OLOUNGOU. 

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE Département de l’Abanga-Bigné 
– Préfet : M. David ICKOMBOLO. 

PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO Département de la Mvoung 
– Préfet : M. Michel MOUKEKE 

PROVINCE DU WOLEU-NTEM Département de l’Okano 
– Préfet : M. Timothée MALEMBE. 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION 
 

AGENCE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP) 

Conseil de Régulation 

Membre : M. Amond Romain VANGAH DENIEL, en remplacement de M. Ismaël ONDIAS. 

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS 
– Conseiller du Ministre : Mme Karine Cécilia 
ARISSANI. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 

DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 

– Directeur Général : M. François Auguste AKOMOZOGHO, Inspecteur Central des Impôts, confirmé. 

– Directeur Général Adjoint : M. Yannick MOKANDA, Inspecteur Central des Impôts. 

– Chargés d’Etudes du Directeur Général : 

M. Rodrigue LENDIRA LOUMBANGOYE, en remplacement de M. Serge Denis MBA NGUEMA ; 

Mlle Alcha NDJILEKISSA LEKOUNIGHA. 

INSPECTION DES SERVICES 

– Inspecteurs des Services Adjoints : 

MM: 


Hervé Nicaise NYAMAT MAYEKI, Inspecteur Central des Impôts ; 

Camille MOUYENDI, Inspecteur Central des Impôts ; 

Simon Pascal OGOWE SIFFON, Inspecteur Central des Impôts ; 

Ghislain OTSOBIT, Inspecteur Central des Impôts ; 

Servais NZAMIKALE, Inspecteur Central des Impôts ; 

Nicolas WANDJIE MVOU, Inspecteur Central des Impôts ; 

Constant MOUNGOUNGOU, Inspecteur Central des Impôts ; 

Rufin ANGOUNGNE AWOUOMI, Inspecteur Central des Impôts ; 


Pierre Martial DIKINZ KAMA, Inspecteur Central des Impôts ; 

Mmes : 

Eliane LEMBE YONDZA épouse MOUKETOU ISSA. 

Sonia MEZU NKOLEKANG, Inspecteur Central des Impôts ; 

Anastasie Géraldine JOUMAS épouse OTSAGHE, Inspecteur Central des Impôts. 

– Inspecteur des Services Assistants :

– M. Christ AKOMBI, Inspecteur Central des 
Impôts ; 

– M. Jean Pierre NDOUGHE SAME, 
Inspecteur Central des Impôts ; 

– Mme Régine ADA YEBE épouse NANG NDONG BIBANG, Inspecteur Central des Impôts ; 
 

– M. Jean René MBANI, Inspecteur Central des 
Impôts ; 

– M. Brice Martial NDINGA NDINGA, 
Administrateur Economique et Financier ; 

– Mme Noelline NDOMBI, Inspecteur Central 
des Impôts ; 

– M. Dieudonné NNA ETOGO, Inspecteur des 
Impôts. 

Sont remis à la disposition de la Direction Centrale des Ressources Humaines : 

MM:

– Roland Ferll HYNDA ;

– Clotaire OKIKADI. 

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 

– Directeur :  Joachim ABOUMOUKOUNA. 

– Chef de Service du Personnel et de la Formation : M. Ghislain OSSAGATSIA NGOKOUBA. 

DIRECTION DE L’INFORMATIQUE 

– Directeur Adjoint : M. Franck Wilfried OBOULOU. 

– Chef de Service des Exploitations et Maintenance : M. Brice NZIENGUI MOUKAMBI. 

DIRECTION DE LA CENTRALISATION, DE LA STATISTIQUE ET DES EMISSIONS 

– Directeur : Mme Hermine Pascale ETOGHO épouse NZOUBOU, en remplacement de M. Camille MOUYENDI. 

– Directeur Adjoint : Mme Zita OYINI LEMANDI, Inspecteur Central des Impôts. 

– Chef de Service des Emissions : M. Roger MOUKAGNI COTTE, Inspecteur des Impôts. 

– Chef de Service des Immatriculations : Mme Léa NTSAME MEIGNE, en remplacement de M. Georges MOUKALA NZAMBA. 

RECETTE PRINCIPALE DES IMPÔTS 

– Receveur Principal Adjoint : Mme Aliette MOUGUENGUI MAGNOGNOU. 

– Chef de Service Central de la Comptabilité : M. Gildas KOUBAH OKRI. 
 

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE 

– Directeur Adjoint : Mme Françoise Stéphanie OKOUMA VOUA, en remplacement de Mme Sonia NKOLEKANG. 

– Chef de Service des Etudes : M. Rodrigue LENDIRA, en remplacement de M. Gérard NKOUME ZOGHE. 

– Chef de Service d’Analyses Macroéconomiques : Mme Doris Marleine NSENG NSENG. 

– Chef de Service de la Prospective : M. Janvier 
MALI OYOUOMI. 

– Chef de Service d’Analyse Quantitative et de Modélisation Fiscale : M. Philippe Christian MINKANG MI NZE, en remplacement M. Ignace Davy. 

DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES 

– Directeur Adjoint : M. Pamélo MBA AKOURE. 

– Chef de Service des Vérifications Nationales et Internationales : Mme Irène Philigone BENGA MINTSA, en remplacement de M. Jean Pierre NDOUGHE SAME. 

– Chef de Service des Vérifications des Situations Fiscales d’Ensemble : M. Styvain Sam MAKOSSO. 

DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES 

– Directeur des Grandes Entreprises : M. Steve 
MAVIAM ALILI.

– Directeur Adjoint : M. Alex Derlin ABESSOLO, en remplacement de M. Pascal OGOWE SIPHON. 

– Chef de Service de Gestion Contentieux : Mme 
Carine Francesca SOUAH ABERI.

– Chef de Service des Ressources Humaines et des Moyens : M. Désiré Dédé ALLANDJI FOUE, en remplacement de Mme Alcha NDJILEKISSA LEKOUNIGHA. 

DIRECTION DES REGIMES SPECIFIQUES 

– Directeur Adjoint : Mme Edith Laure OYAYA, en remplacement de Mme Anastasie Géraldine JOUMAS. 

– Chef de Service de la Gestion Fiscale des Mines, Pétrole et Forêts : Mme Ida Persévérance LENDIRA épouse MOUTETE. 

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DE L’ESTUAIRE 

– Directeur Adjoint : Mme Leticia AFOUNOUNA épouse BONGO ONDIMBA en remplacement de Mme Edith Laure OYAYA épouse MBIGUIDI. 

– Chef de Brigade de Contrôle M. Crépin MBAZANGO. 

– Chef de Service des Ressources Humaines et des Moyens : Mme Arlette MVOU OKENKALI épouse NKEYI en remplacement de Mme Constance NKOYET ADEGA appelé à faire valoir ses droits à la retraite. 

CENTRE DES IMPÔTS ET DES MOYENNES ENTREPRISES 

– Chef de Centre : Mme Murielle Stella BAYOGHA. 

– Chef de Service d’Accueil, de Localisation et d’Immatriculation : M. Alain Serge OZIMOH. 
 

CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS LIBREVILLE NORD 

– Chef de Service d’Accueil, de Localisation et d’Immatriculation : M. Landry MBA NGUEMA. 

CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS LIBREVILLE SUD 

– Chef de Service de Gestion et de Contentieux : Mme Edith Flore ANGOUNA en remplacement de Mme Ida Persévérance LENDIRA épouse MOUTETE. 

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DU HAUT-OGOOUE 

– Directeur : M. Cyriaque NGOUONI. 
 

– Chef de Service des Affaires Domaniales : 
Mme Eugénie ZIMA MBOKOUBADI.

– Chef de Service des Ressources Humaines et des Moyens : Mme Diane Herlange BADJIMBA ETOGHO en remplacement de Mme Edith Flore ANGOUMA. 

CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS 

– Chef de Service de Gestion et du Contentieux : M. Francis MBOULOUNGOU en remplacement de M. Eugénie ZIMA BOUKOUBADI.