COMMUNIQUÉ FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES du 15 octobre 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 15 octobre 2019, à partir de 10h30 minutes, au Palais de la Présidence de la République, sous la haute direction de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président dela République, Chef de l’Etat.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a remercié le Chef de l’Etat pour avoir mis en place un département ministériel dédié à la Promotion et à l’Intégration de la Femme au Développement, chargé de la Lutte contre les violences faites aux feemmes.

Le Président de la République, dans sa volonté constante d’accorder une place prépondérante et sa confiance en la femme gabonaise, a bien voulu augmenter le nombre de femmes dans la nouvelle équipe gouvernementale.

Par cette action, le Président de la République, Chef de l’Etat, réaffirme l’intérêt qu’il a toujours accordé à la question Genre, notamment la promotion de la femme et son rôle central dans le processus de développement de notre pays.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a salué les efforts constants déployés par le Chef de l’Etat, en vue de renforcer le rayonnement de la diplomatie gabonaise sur la scène internationale.

Dans ce cadre, le Président de la République, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, a reçu, le samedi 12 octobre 2019, Son Homologue du Libéria, le Président Georges Manneh WEAH.

Au cours de leurs échanges, la coopération bilatérale et les questions d’intérêt commun ont été examinées en vue d’un renforcement des liens multiformes entre nos deux pays.

Les deux Chefs d’Etat ont par ailleurs examiné les voies et moyens en vue de l’élargissement de la coopération entre les deux pays sur le plan économique.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES

LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES

FINANCES ET DES SOLIDARITES

NATIONALES

Sur présentation du Ministre, le Conseil des

Ministres a adopté deux (2) projets de loi :

Le premier projet de texte porte sur la loi de

règlement (LR) pour la gestion 2018.

Arrêtée en équilibre à 2 918 milliards de FCFA, la loi de finances rectificatives (LRF) 2018 a été exécutée en ressources à 2 418 milliards de FCFA contre 2 466 milliards en charges soit un solde déficitaire de 48 milliards de FCFA.

En 2018, les recettes budgétaires perçues se sont établies à 1 760,7 milliards de FCFA contre 2 042,2 milliards de FCFA prévues, soit un taux de recouvrement de 86%.

Dans le même temps, les ressources de trésorerie et de financement ont été mobilisées à hauteur de 657,6 milliards de FCFA contre une prévision de 876,6 milliards de FCFA, soit 75%.

En 2018, les dépenses de l’Etat ont été arrêtées à 2 915,5 milliards de FCFA dans la loi de finances, soit 1 969,1 milliards de FCFA en charges budgétaires et 949,4 milliards de FCFA en charges de trésorerie et de financement.

Les dépenses budgétaires ont été exécutées à hauteur de 1 806,9 milliards de FCFA. Ainsi, les annulations de crédits, qui portent sur les crédits non consommés du budget général se chiffrent globalement à 206,1 milliards de FCFA en charges de trésorerie et de financement.

Elles concernent, entre autres, les charges financières de la dette, 21,1 milliards de FCFA, les dépenses d’investissement, 73,3 milliards de FCFA, et les autres dépenses, 53,8 milliards de FCFA.

Composées essentiellement des intérêts sur emprunts extérieurs courants, les charges financières de la dette ont été exécutées à hauteur de 210,8 milliards de FCFA, pour une prévision de 231,9 milliards de FCFA dans la loi de finances 2018, soit un taux de réalisation de 91%.

L’exécution des dépenses de fonctionnement (dépenses de personnel, biens et services et transferts) s’élève à 1 216,8 milliards de FCFA, légèrement au-dessus de la prévision de 1 215,3 milliards de FCFA.

Sur cette catégorie de dépenses, les crédits proposés à l’annulation s’élèvent à 57,9 milliards de FCFA.

Les dépenses d’investissement, financées sur ressources propres, ont été exécutées à hauteur de 78,6 milliards FCFA pour une prévision de 214,8 milliards FCFA dans la loi de finances 2018, soit 136,2 milliards FCFA proposés en annulation.

Les projets ayant bénéficié de financements extérieurs (Fine) enregistrent un niveau d’exécution de 174,1 milliards de FCFA contre une prévision de 108,6 milliards de FCFA. Il se dégage un montant de 65,6 milliards de FCFA de tirages supplémentaires effectués et, par conséquent, devant faire l’objet de ratification.

Arrêtée à 65,5 milliards de FCFA dans la loi de finances 2018, la composante « autres dépenses » a été exécutée à 15,7 milliards de FCFA soit un taux d’exécution de 23%. L’écart de 53,8 milliards de FCFA de crédits non consommés est ainsi proposé en annulation.

L’exécution des comptes d’affectation spéciale fait apparaître un solde excédentaire de 2,8 milliards de

FCFA.

En définitive, en tenant compte des crédits sans emploi proposés en annulation, d’un montant global de 206,1 milliards de FCFA, l’exécution de la loi de finances 2018 s’est soldée par un déficit de 48,3 milliards de FCFA contre un excédent de 204,9 milliards de FCFA en 2017.

Ainsi, ces efforts qui marquent la ferme volonté du Gouvernement à assainir les finances publiques ont permis notamment le règlement des instances au Trésor pour 111,9 milliards FCFA contre 64,5 milliards FCFA en autorisation, soit 174%.

Le deuxième projet de texte est relatif à la Loi de Finances, exercice 2020.

Le projet de budget 2020, qui poursuit les réformes en cours, notamment celles prises dans le cadre duPlan de Relance de l’Economie (PRE), vise :

– La réduction du déficit hors pétrole ;

L’optimisation de la mobilisation des

ressources ;

– La gestion active de la dette pour la rendre plus soutenable et mieux préparer les échéances de remboursement des années à venir, 2021,

2022, 2023 ;

– La maîtrise des dépenses courantes pour

dégager des marges et financer

l’investissement ;

– L’apurement et la non-accumulation des

arriérés ;

– La reconstitution des avoirs extérieurs pour la

couverture de nos importations.

Ainsi, pour l’année 2020, les prévisions

budgétaires sont arrêtées, en ressources et en

charges, à 3.330.773.722.478 F CFA contre

3.033.417.217.459 F CFA, en hausse de

297.356.505.019 F CFA par rapport à 2019.

Les recettes devraient s’améliorer principalementpar l’effet d’augmentation des recettes fiscales.

Pour les recettes budgétaires, celle-ci passeraient ainsi de 2113,4 milliards FCFA, arrêtées dans la loi de finances 2019, à 2 162,4 milliards FCFA en 2020, soit une hausse de 49 milliards.

Une partie de ces recettes est directement affectée au financement de l’assurance maladie et les prestations familiales, soit 63,1 milliards de FCFA.

En outre, les ressources de trésorerie et de financement se situeraient à 1247,7 milliards de FCFA dans la loi de finances 2020 contre 920 milliards, arrêtées dans celle de 2019, soit un accroissement de 36%.

Pour l’année 2020, les dépenses budgétaires représentent 61,6% des dépenses de l’Etat pour un montant de 2.051.703.396.409 F CFA tandis que les charges de trésorerie et financement sont arrêtées à 1.279.070.326.069 F CFA pour un poids de 38,4% du budget.

Les dépenses budgétaires hors Compte d’Affectation Spécial (CAS) seraient plafonnées à 1927 milliards de FCFA, contre 1907,9 milliards de FCFA arrêtées dans la loi de finance 2019, soit une augmentation de 19,1 milliards de FCFA,essentiellement due aux efforts d’investissement et à la prise en compte des autres dépenses de l’Etat.

Les dépenses d’investissement s’établiraient à 513,2 milliards FCFA contre 381 milliards de FCFA dans la loi de finances 2019, soit une augmentation de 132,2 milliards FCFA.

Elles sont financées par quatre (4) types de financement : les ressources propres pour 220 milliards FCFA, soit 42,9% des dépenses d’investissement, les financements extérieurs pour 246,1 milliards FCFA soit 47,9%, les partenariats publics-privés à hauteur de 30 milliards FCFA, soit 5,8% et les dons prévus à 17,1 milliards FCFA, soit 3,3%.

Les charges de financement et de trésorerie sont évaluées à 1279,1 milliards de FCFA contre 1014,3 milliards de FCFA dans la loi de finances 2019, soit une hausse de 26%.

Cette hausse reflète la nouvelle politique de gestion de la dette visant à la rendre plus soutenable et à régler la dette intérieure pour relancer l’activité des PME/PMI locales.

Les dépenses budgétaires hors comptes

d’affectation spéciale, se chiffreraient à 1 927milliards de FCFA contre 1 907,9 milliards de FCFA, soit une augmentation de 19,1 milliards.

Les dépenses de personnel, se situeraient à 661milliards de FCFA contre 672,8 milliards FCFA en 2019 soit une contraction de 1,7%.

Cette baisse s’explique en partie par la mise à la retraite systématique des agents, la suspension de l’indemnité de transport aux bénéficiaires des véhicules administratifs et l’effet du recensement biométrique.

Les dépenses de biens et services et les dépenses de transferts afficheront une baisse contrairement aux autres dépenses qui elles, connaitront une hausse de 26,4 milliards de FCFA pour s’établir à 90,9 milliards de FCFA.

Quant aux dépenses d’investissement, elles, s’établiraient à 513,2 milliards de FCFA contre 381 milliards de FCFA dans la loi de finances 2019.

Ces dépenses seront principalement orientées vers le financement des projets du Fonds d’Initiative Départementale (FID), la poursuite de la mise en œuvre du Schéma Directeur National d’Infrastructures (SDNI) et de la Stratégie d’Investissement Humain du Gabon (SIHG) pour environ 238,5 milliards de FCFA.

Concernant le Schéma Directeur National d’Infrastructures, 110,8 milliards FCFA seront

consacrés aux travaux routiers (Transgabonaise, voiries de Libreville, Farasol-Mbéga, etc.), 34 milliards de FCFA au financement de projets d’accès aux services de base (eau et électricité) et 27,1 milliards de FCFA pour la réhabilitation du Transgabonais.

Quant à la Stratégie d’Investissement Humain du Gabon, 127,7 milliards FCFA sont destinés à l’Education, notamment la réhabilitation des

universités, des écoles et lycées, la construction des lycées, collèges et centres de formation professionnelle.

De plus, 14,1 milliards FCFA sont consacrés à la santé avec le renforcement des structures

sanitaires, la réhabilitation et équipement des

hôpitaux dans les capitales provinciale et départementale.

Un effort sera également consacré à la dotation en équipement de tous les départements ministériels.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le

Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’accréditation dans notre pays des ambassadeurs ci-après :

– Monsieur Allusif SADIN TASSE, en qualité

d’Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République de Cuba près

la République Gabonaise avec Résidence à

Libreville ;

– Madame Nilüfer Erdem KAYGISIZ, en

qualité d’ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République de Turquie

près la République Gabonaise avec Résidence

à Libreville ;

– Monsieur Chang Soo RYU, en qualité

d’Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République de Corée

près la République Gabonaise avec Résidence

à Libreville.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également

approuvé les demandes d’agréments de trois

nouveaux Attachés de Défense :

– Le Colonel Laurensus BANGUN

MANAHAM, en qualité d’Attaché de Défense

de l’Indonésie en République Gabonaise avec

résidence à Abuja en République Fédérale du

Nigéria ;

– Le Colonel José Augusto OLIVEIRA

COSTA DOS REIS, en qualité d’Attaché de

Défense du Portugal en République Gabonaise

avec Résidence à Sao Tomé et Principe ;

– Le Colonel Victor ETENG MUA, en qualité

d’Attaché de Défense du Cameroun en

République Gabonaise, avec résidence à

Kinshasa en République Démocratique du

Congo.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les

mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA

REPUBLIQUE

– Directeur du cabinet adjoint : Monsieur

Mohamed Ali SALIOU

GARDE REPUBLICAINE DIRECTION GENERALE DES SERVICES SPECIAUX (DGSS)

– Directeur Général : Colonel Brice Clotaire

OLIGUI NGUEMA

– Directeur Général Adjoint : Capitaine

Wulfrand Patie NGOKILA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

AMBASSADE DU GABON EN AFRIQUE DU

SUD

– Attaché Militaire : Lieutenant-Colonel

Frédéric BONGO ONDIMBA

MINISTERE DE LA PROMOTION DES

INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS

PUBLIC-PRIVE, CHARGE DE

L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESORGANE DE PILOTAGE DES

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE (UA-PPP)

– Coordonnateur de l’Unité d’Appui aux

Partenariats Public-Privé : Monsieur Davy

EMANE NZE NDONG

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE, ET DU TRANSFERT DE

TECHNOLOGIECABINET DU MINISTRE

– Chargé d’études : Monsieur Steeve OBAME

en remplacement de Monsieur Etienne

Francky MEBA ONDO

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES

FINANCES, ET DES SOLIDARITES

NATIONALES CABINET DU MINISTRE DELEGUE EN CHARGE DU BUDGET ET DE

L’EQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS ET

DE L’ACTION SOCIALE

– Directeur de Cabinet : Monsieur Longin

ODOUNGA OKEVAYI

Secrétaire Particulière du Ministre Délégué :

Madame Marlyne EDJELEGUE épouse

NGUEMA

– Secrétaire Particulière du Directeur de

Cabinet : Madame Catherine BAMOBE

BIKOGO épouse NIKEYEME NGOUA

– Secrétaires de Cabinet :

Mesdames :

o Thelma Sarah ANDOU M’ALANDJI

o Francisca GUITSOUTSOU épouse

KOUMBA

– Chargés d’Etudes :

o Madame Diana Idelle MATANGOYE

o Monsieur Ike Albéric APOUPA

LOUSSOU

– Chargés de mission :

o Monsieur Thibault ODJAGA

o Monsieur Holife Mohamed AMBASSI

AGWANDA

Chef de Protocole : Madame Ulrica

LEKOGO

– Aide de Camp : Adjudant-Chef Major

Eugène SAMI

– Agents de Sécurité :

o Sergent-Chef Yannick LEKOGO

o Sergent Glenn Jessy

ONTSILAMBISSA

– Chauffeur Particulier du Ministre Délégué :

Monsieur Crescence Calvin

NDIBANGOYE

CAISSE DE STABILISATION ET DE

PEREQUATION (CAISTAB)

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général Adjoint : Monsieur Ernest

OGANDAGA

MINISTERE DES AMENAGEMENTS

FONCIERS, DE L’URBANISME, DE

L’HABITAT ET DU LOGEMENT

CABINET DU MINISTRE

– Secrétaire Particulière : Madame Nelly

Manzia OYANE EBANE

– Conseiller Juridique : Monsieur Hervé

Christian NGANGUI

– Conseiller Diplomatique : Madame

Antoinette Léonie SANDOUGOUT

– Conseillers Techniques :

Mesdames :

o Ysaura Alicia NGARI

o Suzy Dorelle MATOUMBA épouse

MOMBO

Monsieur Raphaël OFOUROUGOU

Chargés d’Etudes :

o Madame Aude Cherelle Anouchka

MATSOGNI NGUEPE

o Monsieur Juptien Jaurès BENDZI

CHINO

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES

ET DES TRAVAUX PUBLICS

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON

(OPRAG)

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général Adjoint : Monsieur

Chrysante BOUSSAMBA

MINISTERE DE LA SANTE

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Juridique : Madame Aïdasso

Relance MOUELE

MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE

ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE

L’ELECTRICITE (CNEE)

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : Monsieur Justin NZE

BEKALE

– Directeur technique : Monsieur Antoine

NDONGO KOUYA.