Gabon: audit, interpellations, réduction de la masse salariale… Les syndicats n’en peuvent plus et crient à la grève à la CNSS

Vendredi 18 novembre 2022, à l’issue de son assemblée générale dite «symbolique d’avertissement», la Coalition des syndicats CNSS a déposé un préavis de grève. Conformément aux articles 302 à 304 du code de travail et de la convention numéro 87 de l’OIT (Organisation internationale du travail). Les points de revendications sont «l’arrêt total de toute volonté de modification des dispositions contractuelles de manière unilatérale, notamment le paiement intégral du 13ème mois ; la mise en place d’un cadre de dialogue social conformément aux dispositions de la convention numéro 98, sur le droit d’organisation et de négociation collective». L’administrateur provisoire Christophe EYI et son équipe doivent répondre sous huit (8) jours à compter de la date de dépôt.

Cette menace de grève tient lieu de dénonciation des «agissements de l’actuelle administration provisoire». Élément déclencheur de cette montée au créneau des partenaires sociaux de la CNSS, une note interne portant suppression du paiement du 13ème mois. Toute décision à laquelle s’opposent catégoriquement les syndicats. La note interne portant suppression du 13e mois, stipule en effet, qu’ «au regard des difficultés financières que traverse la CNSS, de son incapacité à faire face à certains de ses engagements, notamment vis-à-vis des bénéficiaires des prestations sociales et des fournisseurs, le Comité de Surveillance et de Contrôle des Organismes de Prévoyance Sociale, en sa session du 20 Septembre 2022, a décidé de supprimer le 13ème mois ».

La Coalition des syndicats CNSS, par la voix de son président, Louis Jocelyne NGOMA, récuse la légalité de la décision portant suppression du 13e mois, compte tenu du fait que l’administration actuelle n’est que provisoire. «Le code de sécurité sociale est bien précis. Il n’y a qu’un directeur général qui peut le faire. Nous n’avons pas signé de contrat avec l’actuelle administration provisoire, mais plutôt avec un DG et c’est lui qui devrait modifier les dispositions de notre contrat». Le leader syndical s’appuie sur le cadre procédurier légal en la matière qui veut que toute modification du salaire doive «faire l’économie des questions qui peuvent alléger les charges de l’entreprise, avant d’attaquer la baisse de salaires».

Au regard de ces explications par lui apportées, le porte-parole de la Coalition estime que les décisions prises par l’administration provisoire de la CNSS n’auraient, «aucun cadre juridique, mais il fonctionne comme un DG, alors qu’il est simplement là pour réformer la maison et non procéder à des actes de gestion». Et de poursuivre : « Le salaire c’est le dernier recours quand on a tout épuisé. Mais lui, il s’en prend directement à nos salaires. Et cela se négocie avec les partenaires sociaux».

À en croire les syndicats CNSS, Christophe EYI marcherait sur le pas de son prédécesseur en se figeant sur la légitimité des syndicats: « Il fait la même erreur que la précédente direction. Il fait état des papiers de notre Coalition, alors que nous avons un récépissé. Nous existons depuis 2004 et nous avons toute la documentation nécessaire». À preuve, citent les syndicats, « l’arrêté 147, de l’OIT, dont l’article 27 alinéa 2» souligne que «les employés peuvent virer ou mandater un délégué pour parler en leurs noms, à travers des pétitions (…) Et nous avons fait signer plus de 1000 pétitions en 48 heures. Nous avons donc mandat de parler au nom des tous les agents de la CNSS, sur tout l’ensemble du territoire national».

Dixit Louis Jocelyn NGOMA: «Nous avons proposé un ensemble de solutions pour réduire les charges de l’entreprise. A la CNSS, il est plutôt question d’un problème structurel. L’AP doit faire le point de tous les centres de coûts, sources d’argent de la CNSS, pour avoir une idée globale de la structure, ce qu’il n’a pas fait». Le climat est donc des plus délétère ces temps-ci à la CNSS. Après les menaces de mort dont fait l’objet l’administration provisoire dirigée par Christophe EYI, et l’enlèvement d’une agente du service audit interne, voilà la menace de greve des personnels.

MEZ