Gabon: une rentrée parlementaire sur fond de préparation de 2023

Lundi 03 octobre 2022, le parlement a fait sa grande rentrée. Il s’agit de la dernière rentrée parlementaire ordinaire au titre de leur mandat de 5 ans qui prend fin le 11 janvier 2024. Sur fond de préparation des prochaines échéances électorales. En effet, après trois mois d’interruption consacrés au compte-rendu de leurs travaux aux populations et conformément à l’article 41 de la Constitution, cette session parlementaire 2022-2023, unique pour les députés et sénateurs, d’une durée de neuf mois, va courir jusqu’au fin juin prochain. Et sera notamment consacrée au vote de nombreux textes. L’article 35 de la constitution gabonaise prévoit que les deux chambres du parlement se renouvellent intégralement un (1) mois au moins et six (6) mois au plus tard avant l’expiration de la législature en cours. Et selon l’alinéa 5 du même article, «le mandat des députés et des sénateurs débute le jour de l’élection des membres des Bureaux des deux chambres du Parlement et prend respectivement fin à l’expiration de la cinquième (5ème) et de la sixième (6ème) année suivant ces élections ». Pour le cas de l’Assemblée nationale, le bureau actuel a été élu le 11 janvier 2019. Le mandat des députés actuels prendra donc fin le 11 janvier 2024. Au regard de l’article 35 de la constitution, les prochaines élections législatives auront lieu en décembre 2023 (délai d’un mois) sinon en juin 2023 (6 mois avant la fin du mandat).

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