Toujours gardé à vue NZOUBA NDAMA court vers la suspension de ses droits politiques

Contrairement à des informations relayées à ce sujet, l’ancien président de l’Assemblée nationale et leader du parti “Les Démocrates” (opposition), Guy NZOUBA NDAMA, serait toujours maintenu en garde à vue à Franceville. Interpellé dans l’après – midi du 17 septembre 2022, à la frontière du Congo – Brazzaville, où il a séjourné quelques temps, avec la coquette somme d’un milliard cent quatre-vingt dix millions de francs CFA (1.190.000.000 FCFA), répartie dans trois (3) valises, au regard de la loi, quels sont les risques qui pèsent sur l’ancienne haute personnalité du pays ?

Les faits rapportés sont constitutifs de la contrebande de marchandises prohibées. Selon les dispositions de l’article 172 du code gabonais des douanes, la contrebande est “des importations en dehors des bureaux de douanes ainsi que toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier en dehors des bureaux de douanes”.

Les sanctions prévues, pour ce type d’infraction sont, sur le plan fiscal. À cet effet, l’article 469 du Code général des Douanes prévoit la confiscation de l’objet de la fraude (l’argent trouvé), la confiscation des moyens de transport (le véhicule ayant servi à transporter la cargaison), la confiscation des objets ayant servi à masquer la fraude et une amende égale au double de la valeur de l’objet de la fraude (2 380 000 000 FCFA).

Quant au Code pénal gabonais, l’article 470 dispose que tout contrevenant s’expose à une peine de trois (3) mois à un (1) an de prison et une suspension de ses droits civiques et politiques. Autant dire qu’à quelques mois de l’élection présidentielle de 2023, si sa culpabilité est clairement établie, cette affaire pourrait coûter très cher à Guy NZOUBA NDAMA, qui aurait, probablement, émis le souhait de participer à cette échéance électorale.

Il est opportun de préciser que, d’après nos confrères du quotidien l’Union, entrés en possession de certains documents, l’opposant n’aurait pas dit la vérité aux agents en poste à la frontière sur les réels motifs de son séjour en terre congolaise.