Haut-Ogooué : le gouverneur reçoit les jugements supplétifs de 2061 enfants apatrides

Le 27 juillet 2022, 2061 jugements supplétifs ont été remis au gouverneur de la province du Haut-Ogooué (sud-est du Gabon), Jacques Dénis TSANGA, par Haurelia KOUAKELE OTHA, le président du tribunal de Première instance de la capitale provinciale Franceville. La démarche a été faite dans le cadre de la mission de régularisation des apatrides lancée le 07 mars 2022, suite aux nombreuses et incessantes sollicitations des gabonais désireux de faire établir un acte de naissance à leurs enfants. La mission visait la régularisation de 2000 apatrides adultes et enfants. Ce chiffre a été largement dépassé de 61 cas.

Les apatrides sont ces personnes vivant sans acte de naissance. Ce qui les empêche d’accéder à l’ouverture d’un compte bancaire, une sécurité sociale, une scolarité normale, etc. La régularisation de cette frange de la population est une préoccupation majeure pour Ali BONGO ONDIMBA qui a, de fait, mis en branle toutes les parties prenantes (ministère de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires sociales, de la Santé, collabore avec la présidence de la République), pour endiguer ce phénomène à défaut d’y mettre carrément un terme définitif.

Pour mener cette mission, quatre guichets uniques avaient été mis à la disposition afin de couvrir les 11 départements que compte la province du Haut-Ogooué; à savoir Franceville, Moanda, Akiéni et Okondja. Sur les 3034 dossiers qui ont été examinés, 2061 sont bouclés. Et sur ces 2061, 1106 dossiers concernent les femmes, et 955 les hommes. La remise des jugements s’est faite en présence du conseiller spécial chargé de mission du président de la République, Safi Wivine MOUBELET BOUBEYA. La transcription en actes de naissance de tous ces jugements se fera par les officiers d’état civil locaux. Les premiers actes de naissances seront remis aux ayants droits dans quelques jours.

C’est peu dire que la tâche n’a pas été facile. La mission s’est heurtée à de nombreuses difficultés, comme l’a souligné la présidente du tribunal de Franceville «Au niveau des délais, deux mois pour l’établissement de plus de 2000 jugements supplétifs, ce n’était pas évident, même dans le traitement des dossiers quotidien de la juridiction. Nous sommes, rarement à la fin d’une année judiciaire arrivés à établir 2000 jugements supplétifs d’où le dépassement des délais. Car, pour fournir un travail de qualité, il faut prendre le temps de bien regarder. Ce qui fait que nous avons suscité un délai supplémentaire pour ce travail».

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