Transactions fiscales: le Gabon adopte les documents électroniques

Dans sa récente parution, datant de la fin du mois de mars 2022, le journal officiel a annoncé que l’Etat gabonais a voté une loi portant validation des documents électroniques dans les transactions fiscales. «Les courriers électroniques émis par l’administration fiscale dans le cadre de ses échanges avec les contribuables ont une valeur probante équivalente à celle des correspondances papier», peut-on y lire. Ainsi, l’on considère, désormais, que le contribuable a reçu son courrier électronique cinq jours après son envoi par l’administration fiscale. Dans le même esprit, l’article P- 1127 dispose que «la signature électronique apposée sur les correspondances entre l’administration fiscale et le contribuable, dans le cadre de leurs échanges, a une valeur probante équivalente à la signature manuscrite». Autrement dit, un document signé au moyen du digital, par les deux parties, a une égale valeur à celui signé physiquement sur le papier. Cette innovation entre dans le cadre de la dématérialisation des procédures fiscales, voulues par les pouvoirs publics. Un permettra un réel gain de temps pour le fisc et le contribuable, quant à la déclaration et le règlement d’impôts. Avant cette loi, il fallait obligatoirement se présenter physiquement aux guichets de l’administration fiscale ou dans les locaux des entreprises. Désormais, ce ne sera plus nécessaire puisque tout peut se régler en ligne. Les autorités espèrent, également, que les documents électroniques, évitant les contacts physiques, permettront de réduire les risques de corruption.