CNSS /Recouvrement des cotisations sociales: les banques fournisseur et clients des débiteurs mis à contribution

Dans un communiqué publié, le 27 septembre 2021, et signé du Directeur général, Patrick OSSI OKORI, la Direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé qu’elle va user de «mécanismes de contraintes exécutoires» auprès de ces clients qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales. C’est dans le cadre du recouvrement des prélèvements assis sur les salaires, que ladite structure mettra en place une opération de recouvrement du 29 septembre au 22 octobre 2021.

Cinq mois, après avoir publié une liste d’une centaine d’entreprises ayant du mal à solder leurs cotisations sociales au Gabon, la Cnss passe à la vitesse supérieure par la mise en place des mécanismes de contraintes exécutoires à l’encontre de ses débiteurs.

«Dans le cadre du recouvrement des cotisations sociales, la Caisse nationale de sécurité sociale informe les employeurs qui lui sont redevables qu’elle déploiera l’ensemble de ses mécanismes de contraintes exécutoires à leur encontre du: 29 septembre au 22 octobre 2021. À toute fin utile, l’ensemble des banques, fournisseurs et clients desdits débiteurs seront mis à contribution pendant cette opération de recouvrement. Toutefois, soucieuse d’accompagner ses partenaires, elle les invite à régulariser leur situation à la lecture de cette note qui vaut pour la dernière relance», a indiqué le communiqué.

En rappel, selon un audit réalisé par le cabinet Natray Consulting Group a révélé que des entreprises publiques, parapubliques, privées, des collectivités territoriales décentralisées ainsi que l’administration publique doivent près de 260 milliards de FCFA à l’organisme. Des dettes qui contribuent au paiement de pensions-retraite.