CDM du13/09/21 /Ordonnance sur le changement climatique: des avantages fiscaux pour les entreprises qui limitent leur émission de CO2 

Le récent conseil des ministres, du 13 septembre 2021, a adopté le projet d’ordonnance relative aux changements climatiques. Ce nouveau cadre de gestion des déchets environnementaux concède aux entreprises émettrices des avantages fiscaux, à la condition qu’elles réduisent leur émission de carbone (CO2).

Alors qu’elle n’est que la matérialisation juridique de l’engagement au niveau international et particulièrement les dispositions de l’Accord de Paris dans la lutte contre les effets du changement climatique. Un engagement inscrit par ailleurs dans le Plan national climat et la Contribution déterminée au niveau national dans lequel le Gabon s’engage à maintenir la neutralité carbone à l’horizon 2050. 

Figurant au nombre des rares pays africains à intégrer l’ordonnance sur les changements climatiques dans son appareil juridique, le Gabon va «mettre en place un système fondé sur le marché pour inciter les émetteurs à réduire leurs émissions», précise le communiqué final du Conseil des ministres. Ainsi, «conformément à un seuil d’émission dans le cadre du système d’échange de quotas» les entreprises pourraient donc «compenser les émissions résiduelles en utilisant principalement les crédits carbone de  projets gabonais».

Ladite ordonnance prévoit également la création d’un Fonds destiné au financement des politiques de lutte et d’adaptation au changement climatique.