Gabon /Assemblée nationale: un projet de loi pour le rapatriement des capitaux sur le territoire national

Avec un pays gangrené par la corruption et les nombreuses affaires de détournement des deniers publics qui pullulent le pays, un projet de loi a été soumis par le ministre de l’Économie et de la Relance, Nicole Jeanine Lydie ROBOTY-MBOU à l’assemblée nationale. En effet, le 30 juin 2021, l’Assemblée nationale a ratifié un projet de loi instituant des mesures spécifiques pour le rapatriement des capitaux sur le territoire national.

Les opérations “Mamba” ou “Scorpion”, ont révélé de nombreuses gabegie financière dont des membres de l’entourage immédiat du président de la République et plusieurs ministres, généralement en charge de secteurs clés de l’économie, furent mis en cause. De ce fait, Nicole ROBOTY-MBOU a soumis à l’assemblée nationale un texte qui conditionne la mesure d’amnistie à l’affectation exclusive des ressources rapatriées aux opérations d’investissement sur le territoire national.

Le rapatriement des capitaux concerne «les sommes, avoirs, capitaux, devises domiciliés sur le territoire national ou hors du territoire national dont l’origine de l’enrichissement est le Gabon». En effet, selon nos confrères de “Gabon review”, ce texte institue une amnistie fiscale au bénéfice des personnes physiques ou morales ayant commis des faits constitutifs en violation des textes régissant l’acquisition, le transfert, la conservation ou le placement à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national, des ressources en devises nationales ou étrangères.