Gabon: le CNEDDT et Autobilan agréé, se seraient-ils rendus coupables de fraude douanière?

C’est cela que semble révéler la procédure de réquisition initiée par l’administration douanière courant juin 2021, sur un camion de marque MAN du centre de contrôle technique Autobilan agréé. La société se serait passée de toutes obligations douanières, pour faire immatriculer ledit camion en immatriculation normale (plaque jaune indiquant le paiement de l’ensemble des taxes douanières), alors qu’il avait été maintenu en immatriculation temporaire (IT) dans l’attente de la régularisation desdites taxes. Une manœuvre indélicate que le centre de contrôle aurait accomplie avec le concours le Centre national d’édition et de délivrance des documents de transports (CNEDDT) qui a la charge d’établir les cartes grises pour tous les véhicules sur l’étendue du territoire national. 

Pour mieux la comprendre, il faut remonter en 2010, au moment des faits, lorsque la société Autobilan agréé aurait sollicité de la part des services de Douane, la possibilité de mettre son camion de marque MAN importé pour l’exécution de ses missions de contrôles techniques poids lourds, ainsi qu’une exonération de droit de Douane et toutes autres taxes qui s’imposent dans les importations de véhicules au Gabon. Toutes choses qui lui auraient été accordées pour la durée d’un an, sous condition du paiement d’une caution, pour permettre à la société de rentabiliser son investissement et par la suite s’acquitter de toutes les obligations fiscales dont elle a été exonérée. Le véhicule aurait alors été placé sous le régime d’Admission Temporaire Normale (IT) en attendant le paiement des droits de Douanes. 

Seulement 10 ans plus tard, en août 2020, la Direction générale des transports terrestres (DGTT) aurait établi une première carte grise audit camion, confirmant son immatriculation sous contrôle douanier, en IT. Le même signataire de la DGTT aurait établit une seconde carte grise pour le même véhicule, cette fois avec une immatriculation civile (plaque jaune). Pendant ce temps, la Douane attendait que la société Autobilan Agréé se présente munie d’une quittance du Trésor public énumérant le paiement de la caution et des droits de Douanes après l’exonération dont elle a bénéficié, pour se faire établir un certificat lui permettant de passer  d’une immatriculation temporaire à une immatriculation civile. 

Mais, quelle ne fut pas la surprise des contrôleurs douaniers de découvrir que pour ce camion non seulement les responsables de la société Autobilan Agréé se seraient passer de toutes obligations requises par l’administration de Douanes. Ils ont alors lancé une procédure de réquisition sur le camion ainsi que l’équipement de contrôle technique concerné. Une action qui vient ainsi conforter la position des membres de la société civile, qui n’ont de cesse de déplorer des pratiques mafieuses du centre de contrôle technique Autobilan agréé, qui ne cesse de  briller par des actes de délinquance, qui peuvent être à l’occasion d’importants dommages pour les populations locales.