Gabon: la délivrance d’une carte de séjour désormais conditionnée à la présentation d’une fiche d’impôt

Dans un communiqué daté du 15 mars 2021, la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI) a porté à la connaissance des demandeurs de carte de séjour en territoire gabonais, que l’obtention de celle-ci sera désormais conditionnée par la présentation d’une attestation exonération ou d’une quittance de paiement du précompte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Variant en fonction du revenu, il s’agira pour les prétendants au titre de séjour de faire une avance du paiement de l’IRPP auprès de la Direction de l’immigration. Par ailleurs, les expatriés dont le revenu est inférieur à 2 000 000 Fcfa en seront exonérés, alors que ceux qui en perçoivent entre  2 000 001 Fcfa et 40 000 000 par mois devront s’acquitter d’un paiement variant entre 100 000 et 1 200 000 Fcfa, indique Gabonactu.com .

Expliquant les modifications apportées dans le traitement des demandes de cartes de séjour au Gabon, le directeur de la législation et du contentieux à la Direction générale des Impôts (DGI), Joseph ESSINGONE LAPENSÉE a tenu à clarifier la situation. «Ce n’est pas un nouvel impôt. C’est une avance de l’IRPP. C’est un paiement par anticipation d’une fraction de l’impôt dû», a-t-il martelé. 

Les deux administrations concernées par cette réforme, soutiennent que celle-ci a été votée par le législateur gabonais pour réduire les activités informelles et à améliorer le civisme fiscal dans un contexte où le Gabon mise plus dans les recettes hors pétrole. Car, une étude du Fonds monétaire international (FMI) datant de 2017 avait établi que le secteur informel représente 40 à 50% du PIB du Gabon.