Affaire BR SARL: La Cour de Justice de la CEMAC inflige un peine de plus de 17 milliards de francs en dommages et intérêts aux accusés

Suite à la plainte du Congrès des agents publics parapublics et privés de l’Etat (CAPPE) contre la Cobac, la BR-SARL, la CEMAC et ses institutions assimilées, relativement à l’affaire BR SARL, la Cour de justice de la CEMAC a rendu un verdict en faveur des plaignants. Ces derniers, réunis en assemblée générale le samedi 13 février 2021, ont été notifiés sur cette décision rendue à Ndjaména au Tchad.

Selon l’“Agence Gabonaise de Presse”, à la suite du séjour de la délégation conduite par le Président du Cappe, Emmanuel MVE MBA, et le bureau de Noé au Tchad, l’affaire dite BR-SARL, du nom de l’institution de fiancemenent dans laquelle des milliers d’épargnants Gabonais ont investi plus de 32 milliards de FCFA, vient de prendre une tournure au bénéfice des plaignants.

Lors de l’assemblée générale, il s’est agi de procéder à la lecture du rapport final de la mission en terre tchadienne, puis des précisions et éclaircissements du président du Cappe, ainsi que la lecture de la plainte proprement dite notamment contre la COBAC et la CEMAC, rendues «responsables» quant au non-respect, sinon la non-application de la réglementation en vigueur en matière d’institution bancaire, a souligné l’“AGP”.

En substance, ladite plainte s’articulait précisément autour du préjudice subi par les épargnants de la Société BR SARL installée au Gabon il y a quelques années ; la violation de l’article 22 du règlement numéro 01/03 CEMAC-UMAC-COBAC du 13 avril 2002 ; la violation de l’article 13 de la Convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ; la violation de l’article 1er de la Convention portant création des établissement de crédit de l’Afrique Centrale ; le constat du montant global spolié aux épargnants de la Société BR SARL, par le fait des dirigeants de cette dernière. Lequel s’élève à la somme de Trente-Deux Milliards Sept Cent Soixante Six Millions Deux Cent Vingt Trois Mille Six Cent Cinq (32.766.223.605) FCFA.

Par ailleurs, Emmanuel MVE MBA a exprimé sa satisfaction de la mission effectuée à Ndjaména. «Nous rentrons de Ndjaména satisfaits d’une mission accomplie, après maintes tentatives auprès du gouvernement Gabonais qui nous a d’ailleurs orientés à Ndjaména, après s’être dit fatigué de cette affaire. A notre arrivée à Ndjaména, la Cours de justice nous a signifié que nous avons frappé à la bonne porte et que le dossier a été bien déposé dans les temps, parce-que, la procédure normale voudrait que l’affaire n’ait pas excédé les 10 ans (…)», a-t-il fait savoir.

Au terme de l’assemblée générale, le rendez-vous a été pris pour le délibéré qui, selon le principe, se tiendra dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la plainte. L’on en saura donc plus sur la suite de cette affaire qui fait couler énormément d’encre et de salive depuis plus de 5 ans.