Gabon: le sort Gregory LACCRUCHE ALIHANGA fixé au 7 août prochain

Après huit mois derrière les barreaux, l’ancien maire de la Commune d’Akanda a comparu hier 24 juillet 2020 devant la Cour de cassation. Poursuivi pour complicité de détournement de biens publics et blanchiment des capitaux, ses avocats avaient saisi la juridiction pour soulever l’exception d’inconstitutionnalité à la suite de son placement en détention par le juge d’instruction.

Comme le relève “Gabonreview”, Raymond OBAME SIMA et ses confrères Ange Kevin NZIGOU et Alicia ONDO, tous trois conseils juridiques de Gregory LACCRUCHE ALIHANGA dans ce dossier, estiment que le juge d’instruction a violé les dispositions de l’article 86 de la Constitution, qui donne le droit à tout justiciable de soulever une exception d’inconstitutionnalité devant un juge de tribunal. Apres réception, le juge d’instruction a l’obligation de transférer la requête, sans se prononcer, auprès de la Cour constitutionnelle pour interprétation. Or, dans le cas d’espèce, ont fait constater les avocats, le juge d’instruction s’est prononcé en jugeant la requête de Gregory Laccruche Alihanga irrecevable.

Les avocats ont également fait constater à la Cour que le juge d’instruction n’a pas délivré un mandat de dépôt à leur client, qui lui aurait permis de vérifier la conformité au droit des mentions contenues, conformément à l’article 125 du Code de procédure pénale. Par conséquent, Raymond Obame Sima et ses confrères ont invité la Cour de cassation à tenir compte de toutes leurs observations. Pour répondre à cette requête, la Cour de cassation a fixé le verdict pour le 7 août prochain.

Selon maître Raymond OBAME SIMA, concernant ledit verdict, soit la Cour de cassation juge leur requête irrecevable et les déboute, soit elle estime que la requête est fondée. Dans ce cas, elle procédera à la cassation de l’arrêt de la chambre d’accusation sans un autre renvoi.