Gabon /Nouveau code pénal: les manifestations interdites sanctionnées de 50 millions de Fcfa

Adopté par le Parlement en juin 2020, le nouveau code pénal durcit les sanctions liées au délit des troubles à l’ordre public. Désormais, l’organisation ainsi que la participation à une manifestation interdite, sont passibles de 50 millions de Fcfa et d’un emprisonnement de 6 mois maximum, ou l’une de ces deux peines. 

En effet, la loi n°006/2020 portant modification de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, adoptée en juin dernier, sanctionné sévèrement tout individu qui aura participé à l’organisation d’une réunion ou d’une manifestation, sur la voie publique, qui a été interdite. La nouvelle loi veut ainsi optimiser l’encadrement du droit de manifester, dont la liberté n’est pas inscrite dans la Constitution.

Ainsi, dans son Article 84, il dispose que « sont punis d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 50.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement : 1-ceux qui, en vue d’une réunion ou d’une manifestation sur la voie publique, auront fait une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur les conditions de la réunion projetée, ou qui, soit avant le dépôt de la déclaration prévue par la loi, soit après l’interdiction de la réunion, auront adressé par un moyen quelconque une convocation à y prendre part ; 2-ceux qui auront participé à l’organisation d’une réunion ou d’une manifestation sur la voie publique non déclarée ou interdite». 

Toute manifestation devra désormais être soumise à une autorisation du ministère de l’Intérieur, pour protéger les organisateurs du bâton de la loi. Pour le reste, les récalcitrants savent à quoi s’en tenir