Gabon /Covid-19: le Sénat dit « oui à la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de 15 jours »

Après l’Assemblée nationale qui a donné son quitus au Gouvernement le vendredi 24 avril écoulé, le tour est revenu aux Sénateurs réunis en plénière le samedi 25 avril 2020, d’adopter en termes identiques à ceux de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence et le projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence.

A la suite de l’audition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela NDEMBET-DAMAS, représentant le Premier ministre, les Sénateurs, réunis en plénière autour du Président du Sénat, Lucie Milébou AUBUSSON-MBOUSSOU, ont adopté en termes identiques à ceux de l’Assemblée nationale le projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence.

La Commission des lois et des affaires administratives, chargée des droits de l’Homme de la Haute Chambre du Parlement recevait à propos pour audition, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. La Commission présidée par Crépin ATENDE a procédé à l’examen au fond des projets de loi cités, article par article, non sans parvenir aux conclusions suivantes : l’intitulé du projet de loi, sans changement. Les articles 1 à 4 du projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°11/90 relative à l’état d’urgence sont sans changement. Les articles 1 à 3 du projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence, sans changement.

Sans surprise donc, les membres du Sénat ont emboîté le pas aux députés, qui eux, avaient créé la surprise générale en rejetant le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence pour trois mois. En revanche, les Vénérables souhaitent qu’il soit fait un bilan d’étape, pour ressortir les forces et faiblesses du confinement et de l’état d’urgence dont la loi portant prorogation a été adoptée en termes identiques.