Gabon /Covid-19: l’Assemblée Nationale « dit non » à la prorogation de trois mois de l’état d’urgence

L’Assemblée nationale a rejeté la prorogation de trois mois souhaitée dans le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence, lors de la séance plénière du vendredi 24 avril 2020. Toutefois, elle a voté à l’unanimité le projet de loi rectificative de certaines dispositions de la loi 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence, accordant au gouvernement 15 jours supplémentaires.

Le 09 avril dernier, Ali BONGO ONDIMBA avait activé l’état d’urgence en vue de mieux organiser la riposte face au covid-19, après avoir consulté le parlement, lui conférant ainsi des pouvoirs spéciaux. La séance plénière portait sur l’examen des rapports sur le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi 11/90 relative à l’état d’urgence et celui portant prorogation de l’état d’urgence, entériné par le Conseil des ministres qui s’est tenu ce même jour par visio-conférence.

Selon “l’Agence Gabonais de Presse” (AGP), les députés, dont 107 présents, ont adopté à l’unanimité, et en procédure d’urgence, la loi portant prorogation de l’état d’urgence, mais pour une durée de quinze jours et non trois mois comme souhaité par le gouvernement, en application de l’article 50 de la Constitution et de l’article 4 de la loi 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence.

« L’adoption par les parlementaires de ce projet de loi est une réponse à la survenance de la Pandémie de Covid-19 à travers le monde et les risques de propagation de celle-ci à l’ensemble de la population gabonaise. », a indiqué Erlyne Antonela NDEMBET-DAMAS, intervenant au nom du Premier ministre.

La nouvelle loi actualise un texte vieux de 30 ans, voté dans un contexte où le Sénat par exemple n’existait pas. Elle précise les conditions et les modalités de la proclamation de l’état d’urgence, afin de faciliter l’adoption par le président de la République, de décrets déterminant la nature des pouvoirs nécessaires face à des situations telles que la lutte contre le Covid-19. Ce texte est aussi en adéquation avec le nouveau code pénal notamment sur les sanctions.