Gabon – 2019 : découvrez les 18 lois adoptées lors de la 1ere session ordinaire de l’Assemblée nationale

La rentrée parlementaire du 2 septembre 2019 sonnait le retour dans l’hémicycle pour les députés gabonais. Un petit nombre d’entre eux avaient mis à profit l’intercession pour faire un compte-rendu des lois adoptées lors de la première session. Notre rédaction vous propose de les découvrir dans leur intégralité afin que nul n’en ignore.

1– Projet de résolution portant modification du Règlement de l’Assemblée Nationale

2– Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cent soixante quinze millions neuf cent mille euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

3- Projet de loi portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise

4- Projet de loi organique portant organisation de la Justice

5- Projet de loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire

6- Projet de loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence et les règles de fonctionnement de la procédure applicable devant la Cour de Justice de la République

7- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N 0001/PR/2019 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cent millions d’euros auprès de la Banque Africaine de Développement

8- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N 0002/PR/2019 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de soixante deux millions sept cent quarante mille neuf cent millions (62.740.900) d’euros auprès de la Banque Africaine de Développement, soit quarante et un milliards cent cinquante cinq millions trois cent trente milles cinq cent quarante et un (41.155.330.541) Fcfa

9- Proposition de loi portant protection et organisation patrimoine national (CMP)

10- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Zone de libre-échange commerciale africaine adoptée le 21 mars 2018 à Kigali

11- Projet de loi autorisant la ratification du compromis portant saisine de la Cour Internationale de Justice sur le différend frontalier sur l’Île Mbanié entre la République Gabonaise et la République de Guinée-Equatoriale

12- Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais, agissant en qualité d’Administrateur de fond spécial Africa Growing Together, à contracter un emprunt de quarante deux millions (42.000.000) d’euros auprès de la Banque Africaine de Développement, soit vingt sept milliards cinq cent cinquante millions cent quatre vingt quatorze milles (27.550.194.000) Fcfa

13- Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de soixante quinze millions quatre cent mille (75.400.00) euros auprès de la Banque Africaine de Développement, soit quarante neuf mille quatre cent cinquante neuf milliards trois cent trente neuf millions cent cinquante sept milles huit cents (49.459.339.157.800) Fcfa

14- Projet de loi portant suppression de certains services publics

15- Projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intercession parlementaire

16- Projet de loi organique portant organisation de la Justice (CMP)

17- Projet de loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire (CMP)

18- Projet de loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence, les règles de fonctionnement et la procédure applicable devant la Cour de Justice de la République (CMP)

Consciente que nul n’est censé ignorer la loi, la rédaction de Vox Populi vous souhaite une bonne lecture !